Carles Puigdemont récuse les nouveaux magistrats de la Cour constitutionnelle Arnaldo et Espejel pour manque d’impartialité

L’ancien président catalan et les trois anciens « consellers » en fuite demandent qu’ils soient séparés de toutes les résolutions liées aux « procs »

Carles Puigdemont, en septembre, à Bruxelles.
Carles Puigdemont, en septembre, à Bruxelles.REUTERS

Carles Puigdemont a récusé les deux nouveaux magistrats de la Cour constitutionnelle nommés sur proposition du Parti populaire. Selon la soumission, les deux Enrique Arnaldo Quoi Concepcin Espejel ils n’ont pas l’indépendance nécessaire pour résoudre les questions en suspens devant le TC. Le EX les conseillers fuite Luis Puig, Clara Ponsat et Toni Comn signent également le challenge.

Les fugitifs attendent que la Cour constitutionnelle se prononce sur diverses questions liées à la procs, notamment de leur statut de parlementaire européen et de l’immunité qui y est associée.

Dans le cas d’Arnaldo, la lettre explique qu’elle le met en cause « en raison de sa position antérieure sur les questions » pendantes devant le tribunal. Il donne comme exemple des phrases de son livre récent Le temps des constitutions. Limites, freins et contrepoids du pouvoir, où il parle de « fable souverainiste » et qualifie de « marre de sectarisme » ceux qui n’étaient pas d’accord avec la décision de l’ancien procureur général de l’État José Manuel Maza porter plainte contre le gouvernement du 1-O.

Il reproche également qu’il soit jugé « extrêmement pertinent » qu’Arnaldo ait signé le manifeste Arrête le coup, qui précise que le Gouvernement de Puigdemont « n’a pas hésité à dépasser toutes les limites de la légalité et de la décence […] mettant en danger la coexistence et la paix civile ».

Les motifs allégués

« Déjà à ce moment-là », dit le mémoire de récusation, « avant même le référendum d’autodétermination qui a eu lieu le 1er octobre 2017, Son Excellence M. Arnaldo Alcubilla a demandé au gouvernement espagnol d’engager des poursuites pénales contre les appelants en amparo , persécution politique par la voie pénale d’où dérivent les différents recours d’amparo dont, désormais, apparemment -car son abstention n’est pas enregistrée-, il entend connaître en tant que magistrat de la Cour constitutionnelle ».

Un autre motif d’abstention de la part du professeur constitutionnel serait de s’être prononcé sur des questions à délibérer telles que l’immunité parlementaire des fugitifs. Une troisième raison inscrite dans la loi pour accepter de s’abstenir est celle d’une amitié manifeste, en l’occurrence avec l’ancien procureur général, feu Maza, ainsi qu’avec un avocat du Conseil électoral.

Quant à Espejel, Puigdemont et l’ancien les conseillers ils brandissent leur ancien statut de président de la chambre criminelle de l’Audiencia Nacional. À ce titre, il est souligné qu’il a présidé le procès contre le maire des Mossos d’Esquadra, Josep Llus Trapero, le 1-O, avec une « relation claire » avec les appels de protection en instance. Espejel a notamment voté en faveur de la condamnation, « attribuant un caractère criminel au comportement des challengers ».

« Aucun observateur moyen ne peut en venir à penser que Son Excellence Mme Espejel Jorquera conserve une quelconque apparence d’impartialité », indique la lettre, qui souligne également une proximité de la magistrate avec le Parti populaire qui l’a amenée à se retirer du procès de la ‘. Affaire Grtel’ .

La lettre demande aux deux magistrats de s’abstenir de participer à « toutes » les affaires liées au procès du procs ou, s’ils ne le font pas, laissez le TC lui-même les séparer.

Il demande également au nouveau président du CT, Pedro Gonzlez-Trevijano, de s’abstenir de participer à l’incident du défi qui doit être traité en raison de son amitié avec Arnaldo.

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