C’est ainsi que Canal Sur pallie le manque de solvabilité technique de ses sous-traitants: « Ils sont connus dans le secteur »

Le président de la Chambre andalouse des comptes appelle à une réforme globale de la RTVA dans la présentation au Parlement du rapport définitif sur la gestion de la direction socialiste en 2018

L'ancienne présidente du conseil d'administration, Susana D
L’ancienne présidente du conseil, Susana Daz, dans une interview sur Canal Sur Televisin en juin 2018.EFE

Les contrats à Canal Sur au stade des gouvernements du PSOE n’ont pas été conclus d’une simple poignée de main, mais presque. La présidente de la Chambre andalouse des comptes, Carmen Nez, a réitéré ce jeudi au Parlement les innombrables irrégularités dans la gestion de l’entreprise publique détectées dans le rapport par lequel l’exercice 2018 a été audité et, parmi elles, celles liées à la attribution de contrats pour la production de programmes, qui était essentiellement faite à la main, sans respecter les principes de publicité, de concurrence et de transparence et sans aucun type de contrôle interne ou externe.

Mais, en outre, dans la grande majorité des cas – au moins dans les dossiers analysés par les auditeurs – la Radio et Télévision d’Andalousie (RTVA) a attribué des contrats à des entreprises qui ne répondaient pas à une exigence essentielle, pour prouver le solvabilité technique, c’est-à-dire démontrer sa capacité à mettre en œuvre les projets audiovisuels qu’ils proposent. Systématiquement, selon le rapport de la Chambre des comptes, les directeurs de Canal Sur ont contourné cette exigence et l’ont remplacée, selon Nez, par une déclaration qui n’est pas objective et beaucoup moins formelle: «Ils sont connus dans le secteur».

Ainsi, la simple connaissance de l’entreprise audiovisuelle en question ou du fait qu’elle avait déjà travaillé pour la télévision publique andalouse suffisait à compenser le manque d’accréditation de la solvabilité technique nécessaire.

La Chambre des comptes a examiné 71 contrats pour un montant supérieur à 22 millions euros et que seules neuf entreprises ont été empochées. Dans aucun d’entre eux, les entreprises gagnantes ne satisfont à l’exigence du solvabilité technique et économique dans le secteur audiovisuel, bien que ce ne soit pas la seule irrégularité généralisée.

Les auditeurs de la Chambre des comptes n’ont pas non plus trouvé dans aucun de ces contrats la preuve que les principes et les fonctions de service publique qui comprend l’article 4 de la loi 18/2007 de la RTVA.

Bien entendu, ce ne sont pas les seules irrégularités du rapport, définitive déjà, préparé par la Chambre des Comptes et qui a été avancé par EL MUNDO de Andaluca.

L’un d’eux fait référence à l’embauche des administrateurs de l’entreprise elle-même, qui s’est faite à plusieurs reprises en enfreignant la réglementation en ignorant le caractère obligatoire d’un rapport précédent du ministre des Finances, qui est demandée a posteriori. De même, les salaires des 29 cadres de la RTVA en 2018 n’ont pas été réduits dans la même mesure que ceux faisant l’objet de l’accord comme l’exigent les budgets de cette année-là.

De même, la Chambre des comptes, et son président l’ont souligné aujourd’hui au Parlement, ont souligné le manque de contrôle et pas de suivi des primes salariales lié à la productivité ou à l’atteinte d’objectifs

Il y a plus, car le rapport attire l’attention sur l’utilisation abusive de chiffre du contracté par travaux et services pour incorporer les travailleurs qui ils finissent par rester indéfiniment dans l’entreprise grâce précisément à la fraude dans laquelle elle est encourue et au maintien pendant plus d’une décennie de situations théoriquement temporaires.

La caméra a détecté au moins 60 marchés de travaux et de services formalisé les années précédentes, qui représentent 4,16% des effectifs et dont la rémunération s’élève à 2 659 085,19 euros. Dans 58 de ces 60 contrats, la Chambre des comptes n’a pas été en mesure de céder tout type de document de renouvellement ou d’extension après 2010. Dans l’incorporation de ces travailleurs, qui, selon la législation en vigueur, sont déjà de facto permanents, les principes d’égalité, de mérite, de compétence et de publicité n’ont pas été respectés par des concours ou des tests d’admission.

Lors de sa comparution à la Commission des finances, la présidente de la Chambre des comptes a particulièrement insisté sur le fait que cette année-là, la télévision publique andalouse a largement manqué à son obligation de fournir un service publique, au point qu’il aurait dû restituer un peu plus de 100 000 euros de ce qu’il a reçu en virements publics, ceux-ci étant supérieurs au coût du contenu conforme à ce service public.

Nez a insisté sur la nécessité d’un remodelage de la structure et du modèle de financement de la RTVA, de manière à ce que les sociétés actuelles soient intégrées et «les duplications soient évitées», tout en suggérant en même temps un fonctionnement par objectifs et une «planification stratégique du personnel» et en définissant clairement les critères du service public dans les programmes et les contenus.