Il perd l’héritage de sa femme en ayant une nouvelle relation après avoir été veuf

Le tribunal provincial de La Corua considère que l’homme n’a pas respecté la condition du testament de ne pas contracter un second mariage et a perdu sa qualité d’héritier

Une femme effectue des travaux de nettoyage dans le cimetière de San Francisco à Ourense.
Cimetière en Galice.

Un homme a perdu la qualité d’héritier après avoir entretenu une relation avec une femme après être devenu veuf, selon le tribunal provincial de La Corua. Le tribunal a estimé que l’homme avait violé la condition du testament de ne pas contracter un second mariage afin d’accéder à l’intégralité de l’héritage. C’était la condition posée par son épouse devant notaire en 1975, près de 20 ans après sa mort en 1996, selon le public La voix de la Galice.

L’homme se retrouve ainsi seul avec l’usufruit de veuf qui lui correspond de par la loi, et toute vente ou cession de biens qu’il aurait pu effectuer au cours de ces années est annulée alors qu’elle a exaucé la volonté de sa femme de ne pas se remarier. Par conséquent, les frères et sœurs du défunt restent héritiers., bien que la sentence ne soit pas définitive et puisse faire l’objet d’un appel.

Il n’a pas violé la condition, puisqu’il ne s’est pas remarié mais oui il a maintenu une relation stable avec une autre femme, ce qui a conduit son ex-ami à porter l’affaire devant les tribunaux qui lui ont donné raison.

Le jugement reconnaît comme faits avérés que la nouvelle relation du veuf a commencé à la fin des années 80 et a duré jusqu’au décès de la deuxième femme, en 2016.

Une union de fait qui, à la discrétion des magistrats, peut êtreéquivaut au mariage, donc ils considèrent la condition imposée par la première femme à son veuf comme non remplie lorsque la sœur du défunt réclame l’héritage pour le reste de la fratrie.

La décision du Tribunal provincial de La Corua corrige une initiale d’un tribunal de première instance d’Arza. A cette occasion, le juge avait rejeté la demande de l’ex-cuada au motif qu’une « erreur dans l’appréciation de la preuve » avait été commise.

Les documents analysés au cours du procès et les déclarations des témoins« prouver l’existence d’un relation affective et apparence conjugaleLui, avec un caractère habituel et stable, a maintenu pendant de nombreuses années. Tous deux se comportaient socialement en couple et avec l’apparence d’un couple marié », précisent les magistrats qui rappellent que le veuf et le nouveau couple ont partagé un foyer pendant près de trente ans, rapporte le média précité.

Les habitants de Palas de Rei, à Lugo, ont dû déclarer à cet égard et la police locale présente un rapport avec leurs enquêtes, dans lequel ils ont fourni nécrologie et pierre tombale de la tombe de la deuxième femme, dans laquelle le défendeur il a été cité comme mari.

Pour leur part, ses témoins ont évoqué leur maintien d’un relation étroite parce qu’ils sont cousins et que ses soins pour elle sont dus à la maladie de la femme.

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