La Cour suprême dépose la plainte de Vox contre le ministre Belarra, qui a qualifié les « nazis au grand jour » d’Abascal.

La Chambre note que ces expressions « sont contraires au respect que les différentes parties doivent se respecter » mais ne constituent pas un crime de haine. »

Ione Belarra, à la clôture d'une conférence au Sénat.
Ione Belarra, à la clôture d’une conférence au Sénat.EFE
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La Chambre pénale de la Cour suprême (TS) a déposé la plainte déposée par le parti politique Vox contre le ministre des Droits sociaux et de l’Agenda 2030, Ione Belarra, dans laquelle ils ont accusé d’un crime de haine pour avoir qualifié ladite formation dans un rassemblement de la campagne électorale de Madrid, tenue le 25 avril à Collado Villalba, comme « Les nazis à visage nu ».

La Haute Cour souligne dans une ordonnance qu' »il pourrait être compris que de telles expressions sont contraires au respect que devraient avoir les différents partis politiques dans l’affrontement électoral, mais elles ne constituent pas un crime de haine ».

La résolution, la présentation de Julin Snchez Melgar, il passe en revue sa jurisprudence sur les crimes de haine et souligne que ledit crime « a pour essence l’incitation publique à la haine, à l’hostilité, à la discrimination ou à la violence contre un groupe, une partie du groupe ou contre une personne spécifique, mais attaqué en raison de son appartenance à un, pour des motifs racistes, antisémites ou autres liés à l’idéologie, la religion ou les convictions, la situation familiale, l’appartenance de ses membres à une ethnie, une race ou une nation, leur origine nationale, leur sexe, leur orientation ou leur identité sexuelle, pour des motifs du sexe , de la maladie ou du handicap « .

« C’est-à-dire qu’il s’agit de comportements qui ont de tels groupes comme sujets passifs, qui se caractérisent par leur race, leur origine nationale, leur sexe, leur orientation ou leur identité sexuelle, pour des raisons de genre, de maladie ou de handicap, d’idéologie, de religion ou De tels groupes ne sont pas, en principe, des partis politiques, légalement constitués, qui sont en compétition électorale dans un débat public, dans le cadre d’élections démocratiques », ajoutent les magistrats.

Crimes haineux

La Chambre explique que « le crime de haine défend les minorités sociales, citées dans le texte du précepte susmentionné, mais pas d’autres groupes, comme c’est le cas des partis politiques, dont l’accommodement le plus naturel est fondé sur des crimes contre l’honneur, tant que leur conditions sont remplies, très nuancées par notre jurisprudence dans le cadre des campagnes électorales et avec la protection, en d’autres occasions, de la prérogative parlementaire d’inviolabilité. »

Pour cette raison, les magistrats comprennent que les expressions évoquées par Belarra soulignant que Vox avait fait de la « publicité philosophique » et qu’elles finissent par « être évidemment ce qu’elles sont, des nazis, mais à visage découvert », « n’intègrent pas le crime de haine qui a été dénoncé, puisqu’un tel crime fait référence à des minorités sociales protégées par des éléments déjà analysés, tels que leurs caractéristiques raciales, des comportements antisémites ou autres se référant à l’idéologie, la religion ou les convictions, la situation familiale, l’appartenance de son membres d’une ethnie, d’une race ou d’une nation, leur origine nationale, leur sexe, leur orientation ou leur identité sexuelle, pour des raisons de genre, de maladie ou de handicap ».

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