La ‘doctrine Atristain’ saute dans l’islamisme : un condamné pour les attentats de Barcelone demande l’acquittement

La défense de Driss Oukabir (46 ans de prison) réclame l’annulation de l’enquête en raison des conditions de sa détention au secret après son arrestation

Driss Oukabir, sur le banc de l'Audience nationale en novembre 2020.
Driss Oukabir, sur le banc de l’Audience nationale en novembre 2020.EFE

Il est très probable que chaque détenu qui a passé du temps à l’isolement finit par réclamer l’application Doctrine Atristain du tribunal de Strasbourg. Ce lundi, il a fait Driss Oukabirjugé en relation avec les attentats de Barcelone et de Cambrils et condamné à 46 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste, possession d’explosifs, ravages et blessures.

L’avocat d’Oukabir, Luis Alvareza déposé un mémoire devant l’Audiencia Nacional demandant l’acquittement de son client, estimant que l’application de la doctrine sur les conditions de l’isolement cellulaire implique que les preuves essentielles contre lui doivent être considérées comme nulles.

« Le régime au secret, auquel a été soumis Driss Oukabir, a également privé, comme Atristain, de la totalité des services d’assistance judiciaire -préparant, organisant et discutant sa défense- que l’Europe exige de mettre à sa disposition », affirme la lettre, qui demande de déclarer la nullité de toutes les actions postérieures à la détention au secret, ce qui entraînerait son acquittement et sa libération.

La requête est adressée à la chambre d’appel de l’Audiencia Nacional qui réexamine la peine infligée à Oukabir et à deux autres condamnés dans le même procès. La défense souhaite que ce nouvel argument soit intégré à l’appel qui a été déposé. Les décisions de cette chambre peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.

La Doctrine Atristain a provoqué, pour l’instant, la libération de Xabier Atristain lui-même, à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a donné son accord, en attendant que la Cour suprême tranche le recours en révision contre sa condamnation à 17 ans de prison. La Haute Cour nationale a également appliqué la doctrine dans deux autres condamnations à l’acquittement, faisant référence aux membres de l’ETA Gorka Palacios et Juan Carlos Iglesias Chouzas, Kadhafi.

La doctrine n’annule pas tout ce qui découle d’une déclaration d’un détenu au secret, mais s’interroge plutôt sur les cas où cette mesure n’a pas été suffisamment motivée et ce déficit n’a pas été réparé par la suite. Cela signifie que son application n’est pas automatique à tous les cas, mais doit être examinée au cas par cas.