La justice rejette la plainte du parquet contre Roco Monasterio pour faux documentaire

Le TSJ de Madrid considère que la prétendue falsification du sceau de la mairie pour un ouvrage était si grossière qu’elle ne pouvait tromper personne

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Roco Monasterio, porte-parole de Vox à l’Assemblée de Madrid.JAVI MARTNEZ
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La justice n’a pas enquêté sur le chef de Voz Roco Monasterio pour les irrégularités présumées que le procureur avait constatées dans son travail d’architecte. La Cour supérieure de justice de Madrid, devant laquelle le monastère est enregistré en tant que député autonome, a rejeté la plainte déposée contre elle par le ministère public pour traitement « parce que les faits liés au délit de falsification documentaire attribué à l’accusé ne se sont pas réunis » .

Le procureur a maintenu dans sa plainte qu’à deux reprises, le monastère avait inclus dans les plans qu’il a présentés à la mairie de Madrid pour l’obtention d’un permis de construire dans un bâtiment une photocopie en noir et blanc du visa du Collège des géomètres et architectes techniques de Madrid. d’un premier projet dans le même bâtiment en 2005, au lieu des visas obligatoires que chaque nouveau projet requiert. Et qu’il l’avait fait « avec l’intention de donner aux plans l’apparence d’être dûment endossés, une utilisation frauduleuse ». Cela constituait, selon le Procureur, un crime de falsification d’un document public.

Cependant, les magistrats de la Chambre civile et pénale sont en désaccord avec le critère du Parquet et soutiennent que pour qu’il y ait un mensonge matériel « il est une exigence nucléaire que l’altération de la vérité ait un minimum considérable d’apparence, une entité suffisante qui est capable d’induire à l’erreur ». Pour les magistrats, dans ce cas, nous sommes confrontés à un mensonge grossier ou grossier, qui précisément pour cette raison prive le support matériel de toute possibilité de produire un effet juridique.

L’introduction d’une reproduction graphique d’un visa de l’Association des Géomètres de l’année 2005 dans les plans d’un projet « corrigé » après 2016, « d’une manière si grossière et perceptible à l’œil nu sans avoir besoin d’expertise, incapable de tromper quoi que ce soit sur l’authenticité à qui que ce soit en général et encore moins aux techniciens du service urbain qui devaient la valider. »

Ceci conduit « sans aucun doute à la conclusion que l’opération grossière d’insertion du visa dans les plans ou documents qui composent le dossier urbain au moyen de photocopies en noir et blanc ne saurait en aucun cas avoir valeur de visa authentique et dû ».

« Il est difficile de comprendre, compte tenu de l’inconvenance évidente du tamponnage de l’image du visa, ce que la personne qui a effectué cette opération pourrait revendiquer, mais la vérité est que, du point de vue pénal, aux fins de la Considération des faits par rapport au délit de fausseté, la crudité de la procédure ne permet pas d’affirmer le caractère pénal des faits. Il n’est pas concevable que l’insertion photocopiée et de mauvaise qualité du visa 2005 dans les plans qui sont prévu en 2016 pourrait générer un semblant d’authenticité », concluent les magistrats.

La décision peut faire l’objet d’un recours, mais uniquement devant la Chambre qui l’a rendue, ce qui rend très improbable que la décision de déposer soit rectifiée.