La justice rejette l’indemnisation réclamée par le promoteur de l’hôtel Algarrobico

Un arrêt du tribunal national refuse l’indemnisation de 70 millions d’euros que la société Azata del Sol a réclamée au conseil d’administration, au gouvernement et à la mairie de Carboneras

Hôtel construit sur la plage d'Algarrobico, dont les travaux sont ...

Hôtel construit sur la plage d’Algarrobico, dont les travaux ont été arrêtés en 2005.
CARLOS BARBA EFE

La société Azata del Sol, promoteur de l’hôtel Algarrobico –un projet soulevé et paralysé dans le Cabo de Gata (Almera)-, il risquait de démarrer les travaux du complexe alors qu’il savait qu’il existait déjà une procédure administrative pour étendre la protection du terrain.

Par conséquent, la justice refuse d’indemniser le propriétaire avec 70 millions d’euros, comme elle l’a réclamé à plusieurs reprises de la Junta de Andaluca, de l’administration centrale et du conseil municipal de Carboneras, à qui elle a accusé une action négligente et non coordonnée et à ceux qui ont dénoncé comme responsable des dommages causés à leurs intérêts.

Un arrêt de la chambre contentieuse administrative du Audience nationale, connu ce vendredi, considère qu’il n’est pas prouvé que les dommages économiques causés par la suspension du projet soient imputables à la négligence et à la négligence de l’Etat, comme le prétend le promoteur, qui dénonçait les retards, le manque de coordination et les actions contradictoires de la administrations compétentes en matière de gestion et de protection des sols.

Le tribunal cite dans l’arrêt le contenu de l’avis préparé en 2017 par le Conseil consultatif de la Junta de Andaluca, qui a estimé qu’Azata del Sol, par malveillance et connaissant l’existence et le traitement de la démarcation sur le terrain au moment de son acquisition, suppose le risque de construire dans une zone de servitude protégée, malgré le fait qu’une procédure de révision avait été engagée pour le permis accordé par la Mairie. De même, rappelez-vous qu’Azata a acquis le terrain sans le communiquer à la Junta de Andaluca pour éviter le retrait et lorsque le Plan de gestion des ressources naturelles (PORN) du Cabo de Gata-Njar qui supposait également un plus grand degré de protection des terres.

Le tribunal passe en revue la longue histoire judiciaire et administrative qui a finalement condamné le projet d’hôtel Algarrobico et qui a commencé lorsqu’en octobre 2001, Azata del Sol a présenté un projet de construction d’un hôtel quatre étoiles, demandant une licence d’activité et d’ouverture. En janvier 2003, le conseil municipal de Carboneras a accordé la licence et les travaux ont commencé en mars de la même année.

Avis

Cependant, depuis décembre 2002, il existe déjà des avis du ministère soulignant qu’en application de la Droit côtier, la plage d’Algarrobico doit respecter une servitude de protection de 100 mètres et non de 20 mètres comme le prévoyait alors l’urbanisme. Ensuite, la Junta de Andaluca, qui était l’un des principaux défenseurs du projet au cours de ces années, a présenté des allégations contre cette décision de l’administration centrale, tout comme le conseil municipal de Carboneras ainsi que la société Azata elle-même.

Enfin, le 8 novembre 2005, l’Administration de l’État a approuvé un arrêté ministériel de démarcation fixant la servitude de protection à 100 mètres dans la région d’Algarrobico.

Au cours de la même année 2005, le Conseil et plusieurs entités environnementales ont demandé la révision de la licence et un tribunal administratif contentieux d’Almera a accepté la suspension préventive des travaux. La paralysie est devenue plus tard définitive avec une phrase Cour supérieure de justice d’Andalousie du 16 mars 2008.

D’ici là, la construction de l’hôtel, d’une superficie totale de 36 086,55 mètres carrés, a été exécutée à 74% et l’urbanisation des environs à 61,3%, rappelle la phrase selon le test d’expert qui a été effectué sur le terrain. Un total de 19 689 mètres carrés de l’hôtel, soit plus de la moitié du bâtiment, sont inclus dans la bande de servitude protégée.

La décision souligne que lorsque Azata del Sol commence les travaux de l’hôtel, en mars 2003, une procédure de démarcation était en cours dans laquelle il avait comparu il y a longtemps (en mars 1997). Et rappelez-vous également que la licence accordée à Azata a été contestée. En outre, il cite également le Conseil consultatif du Conseil d’administration lorsqu’en mars 2017 il a jugé que les promoteurs, avec une démarcation déjà en cours, préféraient ne pas être conscient et matérialiser un bâtiment dans un geste clair de politique du fait accompli, de la conduite duquel il est déduit qu’ils doivent supporter les dommages découlant d’une violation manifeste de la loi, non pas une indemnisation mais démolition de la construction illégale.

Ce jugement peut encore faire l’objet d’un appel. La société Azata a également trois autres poursuites intentées, une devant le même tribunal de la Cour nationale et deux autres devant la Cour supérieure de justice d’Andalousie (TSJA).

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