Le Comité réclame 198 millions d’euros pour fraude aux cours de formation

Parmi les remboursements ouverts par l’Emploi, plusieurs à l’UGT-A pour un montant d’environ 40 millions d’euros ainsi qu’à l’ancien conseiller Ojeda

Juanma Moreno et les conseillers du Roc

Juanma Moreno et les conseillers Roco Blanco et Bendodo, entre autres, au CIO Mijas, où des formations sont dispensées.
HA

  • Formation.

    Le Conseil réactive les cours après une demi-décennie de gaz en raison d’une fraude à la formation

  • Tribunaux.

    L’audience ordonne la réouverture de l’affaire de fraude en formation que le juge Nez a déposée il y a trois ans

Le gouvernement andalou du PP et des citoyens demande le retour de 198 millions d’euros en subventions pour des cours de formation qui n’ont pas été utilisés aux fins prévues, selon le ministre de l’Emploi, de la Formation et du Travail autonome, qui dirige EL MUNDO Roco Blanc (Cs).

Cette réclamation millionnaire découle du manque monumental de contrôle et de la bourse de la fraude présumée découverte à l’époque des précédents gouvernements du PSOE en Andalousie, qui en une décennie a distribué presque 3 000 millions d’euros en subventions pour les cours.

Le scandale a conduit à plusieurs enquêtes judiciaires, qui sont en cours devant les tribunaux, même si certaines d’entre elles ont été classées. Et cela a également amené le Conseil à entamer un processus d’examen des dossiers de subventions, afin de déterminer si elles avaient été utilisées aux fins prévues dans les cours subventionnés.

Il y a un peu moins d’un an, le gouvernement andalou, présidé par Juanma Moreno, réclamait le retour de 64 350 601,79 euros, comme le rapportait ce journal en juin dernier. Mais la réclamation a multiplié par trois ces derniers mois, et le Conseil demande 198 millions d’euros, après avoir examiné les dossiers en suspens.

Parmi les dossiers de remboursement ouverts qui totalisent 198 millions, il y en a plusieurs à la fédération andalouse de l’UGT, qui fait face à des réclamations du conseil d’administration qui totalisent environ 40 millions d’euros, selon les sources consultées dans le conseiller en emploi. Un autre nombre important de plaintes concerne le réseau d’entreprises d’Ángel Ojeda, l’ancien membre du conseil d’administration qui, des années plus tard, est devenu entrepreneur de formation.

Le réseau d’entreprises et de fondations d’Ojeda atteint plus de 50 millions d’euros en subventions pour les cours. Parmi ces subventions figurent les 33,3 millions d’euros pour la formation d’anciens travailleurs de la multinationale Delphi, affaire qui fait l’objet d’une enquête de la Cour d’instruction 6 de Séville, dans certaines procédures dans lesquelles l’ancien conseiller apparaît comme le principal enquêté -avant inculpé. Deux autres anciens conseillers en emploi de la Commission font également l’objet d’une enquête, Manuel Recio et Antonio Fernndez.

Selon les informations Emploi, la somme totale des dossiers résolus suite à une réintégration totale ou partielle depuis 2019 s’élève à 245 dossiers de réintégration.

Les 198 millions que le Conseil réclame, à travers des remboursements totaux ou partiels, y compris la perte du droit à la perception, correspondent aux appels de formation pour les années 2009, 2010 et 2011 et 2016.

Actuellement, moins de 25 dossiers restent à résoudre dans les services centraux de l’emploi, tandis que dans les délégations territoriales, la charge de travail sur cette question est résiduelle.

Poursuites devant la TSJA

Une partie importante de ces dossiers de réintégration se trouve désormais devant la Cour supérieure de justice d’Andalousie (TSJA), car les personnes concernées refusent de restituer l’argent exigé par le Conseil et ont exercé leur droit de saisir les tribunaux, interjetant appel de contentieux administratif contre les résolutions de réintégration. pour des raisons différentes. Dans cette situation se trouve le syndicat UGT-A, qui a fait appel des dossiers de réintégration ouverts par le ministre de l’Emploi.

L’ancien conseiller Ojeda poursuit également le conseil d’administration de la TSJA et a déjà au moins une douzaine de décisions favorables, qui obligent l’administration andalouse à payer les subventions en suspens et déjà justifiées.

À une autre partie des bénéficiaires de l’aide qui n’ont pas eu recours à la justice et qui doivent restituer des fonds publics, le Conseil a été autorisé reporter ou fractionner les paiements, par des résolutions émises par les délégations territoriales ou la Direction générale de la formation professionnelle pour l’emploi. Le Trésor a également accordé ces reports.

Depuis l’arrivée de l’équipe actuelle auprès du ministre, une tentative a été faite pour affiner et classer la situation des dossiers de cours afin de réduire l’aide en attendant la justification. Ils ont été libérés, en février 2021, plus de 42 millions euros de remorques en attente.

Bien que la revue des aides des années précédentes soit pratiquement achevée, le ministre de l’Emploi continue de procéder à la classification, au filtrage, au traitement et au suivi périodique de ces dossiers pour éviter d’éventuelles prescriptions. Ce processus doit se terminer au plus tard le 31 décembre 2021.

Le 10 février 2020, le ministre régional des Finances, de l’Industrie et de l’Énergie a publié un décret-loi visant à favoriser le processus de justification, de vérification et de remboursement des subventions en attendant leur justification. L’objectif est de réduire les montants sans justifier et être accéléré vérifications des dossiers d’aide.

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