Le gouvernement et le PP partagent la Cour constitutionnelle avec quatre profils connexes

Garca Egea et Bolaos concluent un accord pour renouveler les magistrats de la Haute Cour, les conseillers de la Cour des comptes, le Médiateur et l’Agence de protection des données. Le CGPJ est laissé pour plus tard

Pedro S
Pedro Snchez et Pablo Casado, lors d’une réunion à Moncloa en 2020.BASSIN

Fumée blanche entre le PSOE et le PP pour renouveler les organes constitutionnels. Les deux principaux partis se sont mis d’accord ce jeudi sur les nominations de la Cour constitutionnelle, le Défenseur du peuple, la Agence de protection des données et la Cour des comptes.

Selon des sources de la négociation à EL MUNDO, les nouveaux magistrats constitutionnels seront le professeur de droit constitutionnel Enrique Arnaldo et le président de la chambre criminelle de l’Audiencia Nacional, Concepcin Espejel (sur proposition du PP), ainsi que le magistrat progressiste de l’Audiencia Nacional Ramn Sez Valcrcel et le magistrat de la Cour supérieure de justice d’Andalousie Immaculée Montalbn, sur proposition du PSOE.

Il se trouve que tous les nouveaux membres du CT ont été d’anciens membres du Conseil général de la magistrature sur proposition du PP (Arnaldo et Espejel), Izquierda Unida (Sez Valcrcel) et le PSOE (Montalbn Huertas), respectivement.

Avec ce pacte, tant le peuple que le gouvernement élisent quatre juristes apparentés au tour du Congrès des députés pour occuper un siège à la cour des garanties pour les neuf prochaines années.

Ainsi se termine la situation de blocus qui pesait sur le CT depuis novembre 2019. En nommant deux conseillers de la formation de Pablo Casado et deux autres du PSOE, le rapport de forces est maintenu au sein de l’instance chargée d’interpréter la Constitution, qui maintient une majorité conservatrice.

Pour sa part, le médiateur sera l’ancien chef du PSOE de Madrid, Angel Gabilondo. Ce matin, le PP a déjà accepté cette proposition, au fur et à mesure que ce journal avançait. Être rattaché à Gabilondo, Teresa Jimnez Becerril.

Les conseillers à la Cour des comptes ont également été renouvelés.

Ces pactes redonnent une certaine normalité aux relations entre le PSOE et le PP, après que les noms du CGPJ ont été convenus en 2018, mais le pacte a été frustré en raison du refus de Manuel Marchena de présider l’organe, après avoir connu un WhatsApp du PP sur le prétendu contrôle qu’ils allaient avoir de la deuxième chambre de la Cour suprême.

En fait, les deux parties sont satisfaites de l’accord conclu ce soir. Dans le PP, ils ont célébré que, comme l’a promis Pablo Casado, « les candidats à la Cour constitutionnelle et à la Cour des comptes sont des profils professionnels et techniques de prestige reconnu ». « Un autre engagement rempli par Casado », ont-ils souligné.

Le PSOE ne cache pas non plus sa joie du résultat final : « Nous sommes très satisfaits de l’accord trouvé ». Tous les élus « sont des noms de consensus ».

« C’est un premier pas » qui « montre qu’y parvenir était possible dès le premier jour et que les lois et la Constitution établissent le cadre nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions », critiquent les sources, dans une référence claire au PP.

« Il faut continuer à avancer. Cet accord doit aussi être étendu au CGPJ », demandent les socialistes, « sans laisser passer plus de temps », ajoutent-ils au PSOE.

En plus des noms qui ont déjà été rendus publics, le Médiateur nommera Patricia Brcena Garca (avocate et directrice du CEAR Euskadi) comme son deuxième adjoint.

Le CGPJ, en attente

L’accord est le premier depuis février, lorsque l’exécutif et le PP ont convenu de renouveler le Conseil d’administration de la RTVE, mais ils se sont échoués dans le CGPJ, ayant été sur le point de le déverrouiller.

Or la rénovation du CGPJ n’est pas saisie, qui est la plus importante et la plus difficile à débloquer. C’est laissé pour plus tard. Pour cet organisme, le PP demande une réforme de la Loi organique du pouvoir judiciaire qui permet aux juges de choisir entre eux au moins la moitié des membres du Conseil. Désormais, la direction judiciaire reste la seule institution bloquée.

L’accord pour le reste des organisations intervient après que, le 14, le chef de l’opposition a lancé le gant au président du gouvernement en séance de contrôle, au Congrès : « Renouvelons maintenant les autres organes. Sanchez s’est rapproché, mais quelques minutes plus tard, le ministre de la Présidence, Flix Bolaos, s’est présenté devant les médias pour annoncer qu’il appellerait Gênes.

Les négociations entre Teodoro Garca Egea et Bolaos ont commencé dans l’après-midi de ce mercredi, elles ont porté leurs fruits sans noms jeudi matin, se sont arrêtées pour le 40e Congrès du PSOE et ont repris cette semaine. Les deux entretiennent l’interlocution depuis des mois.

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