Le gouvernement met également de côté en 2022 la réduction promise du délit de sédition et la réforme de la Couronne

Pedro Snchez prévoit que les lois sociales et économiques s’accéléreront face au nouveau cycle électoral

Isabelle Rodr
Isabel Rodrguez, Bolaos et Albares, ce mardi.J. MARTNEZ

Dans le Gouvernement il y a la conviction d’épuiser la législature jusqu’en 2023. On prêche que l’action est centrée sur la relance socio-économique, mais il n’est pas perdu de vue que cette année est la piste d’atterrissage pour les municipales, régionales et générales. élections.

L’Exécutif a tracé sa feuille de route pour ce parcours : il mise sur les mesures sociales et économiques et réserve celles qui sont les plus controversées et difficiles à gérer. Par exemple, La Moncloa promeut l’abolition de la prostitution, mais la réforme du Code pénal engagée pour réduire les délits de sédition et de rébellion, ou les modifications de la Maison royale pour accroître sa transparence sont gelées.

Ce n’est pas la priorité maintenant, soulignent des sources gouvernementales lorsqu’on les interroge sur ces deux engagements qui sont désormais bloqués dans le tiroir. Le Conseil des ministres a approuvé hier le Plan annuel de réglementation pour 2022, qui est le reflet de la réglementation que l’Exécutif, en accord avec ses partenaires de United We Can, souhaite promouvoir. A savoir 368 propositions normatives, dont 92 lois (11 organiques et 81 ordinaires) et 276 arrêtés royaux. Près de quatre lois sur 10 (38,2 %) développent des engagements issus du Plan de relèvement, de transformation et de résilience (PRTR).

Parmi eux ne figure pas la réforme du Code pénal qui comprend la réduction des crimes de sédition, de rébellion et d’insultes à la Couronne. À l’époque, c’était l’un des grands paris normatifs de l’exécutif, alors que le conflit catalan était encore à son apogée et que le gouvernement cherchait comment orienter la relation avec les indépendantistes, dont les voix sont la clé de la gouvernance. On lui avait promis de le faire en 2020, d’adapter les sanctions aux normes européennes, mais ni alors il n’a été consommé ni maintenant il ne sera repris.

Une loi royale ne figure pas non plus parmi les revendications du gouvernement, pas même des réformes pour faire avancer la transparence de la Maison royale, objectif lancé par le Premier ministre Pedro Sánchez, fin 2020 en pleine polémique sur Juan Carlos I.

Objectifs en 2022

Oui, il y a un bloc de ce plan normatif dédié à la régénération démocratique, dans lequel le gouvernement met l’accent sur des mesures telles que la loi sur la prévention des intérêts dans le secteur public, réglementant les deuxièmes activités, et la loi sur la transparence, en mettant l’accent sur la réglementation relations avec les groupes d’intérêt. « Il n’y aura aucune référence à la Maison royale », a tranché Flix Bolaos, ministre de la Présidence.

Nous considérons l’année 2022 comme une année importante pour la reprise économique, effectuant une deuxième transformation économique en Espagne et progressant dans les droits et libertés. Ces priorités nous font présenter une feuille de route et il y a des réglementations qui sont en ligne parce qu’elles sont alignées avec ces objectifs et d’autres qui ne le sont pas parce qu’elles ne le sont pas, comme la réforme du Code pénal, a explicitement déclaré Bolaos, qui a souligné le message que le Gouvernement veut véhiculer. : Croissance économique et dignité de la vie des citoyens. Ce qui ne répond pas à ce critère est exclu de l’ordre du jour.

Ainsi, cette année sera celle de la promotion de mesures telles que la Loi sur le Logement ; des réglementations pour l’équité, l’universalité et la cohésion du système national de santé ; une loi sur les services sociaux ; un autre contre le racisme et d’autres formes d’intolérance ; une réforme de la loi pour la protection intégrale contre la violence de genre ; la loi d’action globale contre la traite des êtres humains – dans laquelle le PSOE et United We Can débattent de la manière de traiter l’abolition de la prostitution, car ils ont des sensibilités différentes- ; la modification de la loi sur la santé sexuelle et l’interruption volontaire de grossesse ; la loi dite Trans ; ou un règlement pour la mise en œuvre en Espagne du système de gestion de la politique agricole commune.

Pari socio-économique afin de graisser le Gouvernement avec l’électorat pour le cycle électoral.

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