Le gouvernement modifie le Code pénal pour minimiser les crimes liés à la liberté d’expression

Ils ne seront punis que lorsqu’ils présentent un risque pour l’ordre public ou provoquent une forme de violence

Concentration

Concentration pour protester contre la condamnation du rappeur Pablo Hasel, samedi, à Madrid.
EFE

  • Justice.


    La Haute Cour nationale donne au rappeur Pablo Hasel 10 jours pour aller en prison pour purger sa peine pour exaltation du terrorisme

Juste le jour où plus de 200 artistes ont signé un manifeste appelant à la libération du rappeur Paul Hasel, condamné à la prison pour exaltation du terrorisme et insultes à la Couronne, le gouvernement a annoncé ce lundi une modification du Code pénal afin de minimiser les crimes contre la liberté d’expression.

Hasel, sur le point d’entrer en prison, a été condamné pour certaines paroles de ses chansons sur le Grapo, l’ETA ou Terra Lliure, et pour des insultes à la monarchie et aux forces de sécurité de l’État, et la circonstance aggravante de la récidive.

Des sources exécutives veillent à ce que la classification des crimes liés à la liberté d’expression soit modifiée de sorte que << seuls les comportements qui entraînent manifestement la création d'un risque pour l'ordre public ou la provocation d'un certain type de comportement violent soient punis >> et que les sanctions soient dans ces cas « dissuasifs mais pas vraiment exclusifs ».

Le ministère de la Justice a misé sur sa proposition parce que les excès verbaux commis dans le cadre de manifestations artistiques, culturelles ou intellectuelles restent en dehors de la sanction pénale.

Plans de justice

Le département dirigé par Juan Carlos Campo comprend, selon les mêmes sources, que le droit pénal << n'est ni l'outil le plus utile, ni nécessaire, ni certainement le plus proportionné pour répondre à des comportements qui, même s'ils peuvent friser l'illégalité , leur sanction pénale découragerait la liberté d'expression. "

Cela a été souligné, ajoutent-ils, tant la Cour constitutionnelle que la Cour européenne des droits de l’homme, l’Union européenne et la plupart de la doctrine espagnole.

La justice travaille depuis des mois sur une modification du code pénal qui comprendra une nouvelle réglementation du crime de sédition, dont l’approbation entraînera une révision immédiate des peines infligées aux prisonniers de la procs. Il allait également inclure des questions sur la protection des animaux ou les délits environnementaux. Maintenant s’ajoutent les modifications des crimes contre la liberté d’expression.

Un dossier dans lequel l’aile socialiste de l’exécutif était à peine entrée, contrairement à ses partenaires de Podemos, très critiques sur la condamnation de Hasel. Une condamnation qui, selon le porte-parole de la formation habitation«C’est une démonstration que la liberté d’expression dans ce pays a été étouffée depuis que la loi bâillon a été adoptée, qui doit être abrogée d’urgence».

Manifeste en faveur de Hasel

Le manifeste en faveur de la liberté de Hasel, rendu public ce lundi par le Agence Efe, est signée par des chiffres aussi pertinents que Pedro Almodvar, Joan Manuel Serrat, Javier Bardem, Fernando Trueba ou Vieux Morla.

« L’Etat espagnol est arrivé en tête de la liste des pays dans lesquels davantage d’artistes ont riposté pour le contenu de leurs chansons », dénonce la lettre envoyée à Efe, qui «assimile» la situation des libertés dans ce pays après l’emprisonnement du musicien «à des pays comme la Turquie ou le Maroc».

Les acteurs Alberto San Juan, Antonio de la Torre, Luis Tosar, Paco Len, Aitana Snchez Gijn, Emma surez ou Javier Gutirrez sont d’autres noms qui souscrivent à cette lettre qui met en garde contre «l’épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête de toutes les personnalités publiques» qui osent «critiquer publiquement la performance de l’une quelconque des actions de l’État».

«Nous sommes conscients que si nous laissons Pablo être emprisonné, demain ils pourront nous poursuivre, jusqu’à ce qu’ils puissent faire taire tout soupir dissident», souligne le communiqué également signé par des musiciens comme Santiago Ausern, Coke Mesh, Ismael Serrano, Pedro Guerra ou membres de Def avec deux.

La lettre «exige» que «ces types de crimes soient exclus du Code pénal, qui ne fait que restreindre le droit, non seulement à la liberté d’expression, mais aussi à la liberté idéologique et artistique».