Le PSOE et Podemos forcent la réforme immédiate de la CGPJ pour limiter ses pouvoirs

Les délais de traitement de la norme sont réduits de moitié bien que l’opposition ait encore la possibilité de les prolonger

Les membres du Bureau des porte-parole s'adressent à la réunion

Les membres du Bureau des porte-parole s’adressent à la réunion au Congrès.
BASSIN

  • Politique


    Le Congrès admet entre les accusations de « coup d’État » et de « fascisme » la loi du PSOE et de Podemos pour contrôler le pouvoir judiciaire
  • Examen gouvernemental d’un an (10).

    Les juges explosent après un an de coalition: « Ce qui se passe ici serait un scandale dans d’autres pays »

Le Congrès entreprendra immédiatement et d’urgence le traitement du projet de loi parrainé par les deux partis qui soutiennent la gouvernement -PSOE et United We Can- pour empêcher le conseil d’administration des juges de procéder à des nominations lorsqu’ils sont en fonction.

Ainsi a le Table de chambre avec la majorité des voix des socialistes et violets contre le refus de PP et Vox. De cette manière, les délais de traitement du règlement sont réduits de moitié, même si l’opposition a toujours la possibilité de les prolonger si elle présente un amendement à l’ensemble du projet de loi avec un texte alternatif, ce qui obligerait à convoquer une session plénière en février pour débattre et voter. Pour l’instant, la décision du Conseil ouvre un délai de huit jours pour la présentation des amendements.

S’agissant de la limitation des pouvoirs du CGPJ, et par conséquent avec l’intention de l’Exécutif et des groupes qui le soutiennent de lever tout obstacle qui pourrait interférer avec ses revendications, le Bureau a également rejeté l’exigence formulée par le Conseil lui-même de pouvoir émettre votre avis sur une proposition qui affecte pleinement vos pouvoirs constitutionnels.

En effet, le gouvernement a choisi de laisser les groupes parlementaires PSOE et UP présenter l’initiative sous forme de projet de loi afin d’éviter l’obligation d’obtenir un rapport préalable des organes constitutionnels -CGPJ, Conseil fiscal et Conseil d’Etat-, ce qui affecte les projets législatifs émanant de l’exécutif.

Le Conseil général de la magistrature a été en désaccord radical avec la proposition et avait non seulement demandé à être en mesure de publier un rapport et des arguments contre elle, mais également tenu de demander la décision du Commission de Venise et les associations du pouvoir judiciaire elles-mêmes.

Cependant, et malgré le retard dans la procédure que l’opposition peut imposer, la proposition ira de l’avant puisqu’elle bénéficie non seulement du soutien des deux groupes progouvernementaux, mais aussi de celui de leurs alliés indépendantistes. abertzales et ont quitté les minorités.