Le PSOE et Podemos imposent la voie urgente pour réformer la CGPJ et rejettent l’avis du pouvoir judiciaire

La porte-parole du PSOE, Adriana Lastra, rappelle au CGPJ que « le pouvoir législatif est détenu par les Cortes » et que le Congrès « n’est pas obligé de demander un rapport » d’aucune sorte

Meritxell Batet, présidente du Congrès, la semaine dernière, au ...

Meritxell Batet, présidente du Congrès, la semaine dernière, au Comité consultatif des nominations.
BASSIN

  • Réforme.


    Le PSOE et United We Can accélèrent « l’assaut » contre le pouvoir judiciaire et le PP ferme la voie du pacte pour le renouvellement du CGPJ
  • Tribunaux.

    Le CGPJ par 16 voix demande au Congrès d’obtenir son avis et celui de l’Europe avant de limiter ses fonctions

Le PSOE et United We Can ont imposé avec leurs votes à la Table du Congrès le traitement urgent de la réforme de la loi organique du Conseil général de la magistrature afin de limiter au plus vite la possibilité que cet organe doive procéder à des nominations proéminentes quand il est, comme maintenant, en fonction.

Les deux partis qui soutiennent la gouvernement Ils sont majoritaires dans l’organe directeur de la Chambre et, en plus, ce sont eux qui signent le projet de loi qui vise à restreindre les pouvoirs du CGPJ. Avec leurs votes, non seulement le feu vert est donné au traitement express de leur initiative, mais aussi la demande de réexamen de celle-ci soulevée par le premier parti d’opposition et même la demande du pouvoir judiciaire lui-même de publier un rapport à ce sujet.

La porte-parole du PSOE, Adriana Lastra, a fait la leçon au Conseil en lui rappelant que « le pouvoir législatif est détenu par les Cortes » et a ajouté que le Congrès « n’est pas obligé de demander un rapport » d’aucune sorte.

C’est précisément pour cette raison que le gouvernement, véritable promoteur de l’initiative, a choisi de laisser la présentation et la signature entre les mains de ses deux groupes parlementaires, en tenant compte du fait que les propositions des forces parlementaires ne nécessitent pas les rapports obligatoires de la Constitution. corps.: CGPJ, Conseil fiscal Oui Conseil d’Etat. Les rapports susmentionnés auraient été nécessaires dans le cas où la proposition provenait directement du gouvernement.

Le Conseil d’administration, à la majorité des voix des deux groupes gouvernementaux, a considéré que la demande de réexamen du CGPJ n’était rien d’autre qu’une tentative d’ingérence dans le champ d’action du Parlement. Bref, une ingérence du pouvoir judiciaire dans le législatif. La plupart des membres de la CGPJ jugent nécessaire de pouvoir exprimer leur avis sur la réforme que le gouvernement envisage et préviennent dans leur dernière lettre que l’initiative urgente des forces gouvernementales ne respecte pas la séparation des pouvoirs.

Du côté des partis d’opposition, principalement le PP, le PSOE est répliqué avec la législation européenne en main. Le porte-parole de la populaire, un groupe qui n’exclut pas le recours devant la Cour constitutionnelle contre cette manœuvre, fait valoir que le Traité de l’UE il établit «expressément» qu’en cas de tentative de modification d’un pouvoir de l’Etat, il faut non seulement la participation de l’Etat mais aussi la participation de l’Etat. Commission de Venise . « L’Europe veut une démocratie de qualité, avec des garanties et avec des contrepoids », a souligné la porte-parole parlementaire du PP, Cuca Gamarra.