Le PSOE s’oppose en Europe à ce que les crimes d’ETA soient considérés comme des crimes contre l’humanité

Il remet en question le projet de la délégation qui s’est rendue en Espagne pour les meurtres non résolus

Image de la délégation
Image de la délégation de l’UE qui s’est rendue en Espagne en novembre dernier pour enquêter sur les crimes encore non résolus de l’ETA.Luca PiergiovanniEFE

Le PSOE tente de manœuvrer pour empêcher l’approbation des recommandations de la commission européenne qui s’est rendue à Espagne pour enquêter sur les raisons pour lesquelles il y a 376 crimes ETA non résolus. Au cours de la journée de débat au Parlement européen hier, les représentants du PSOE ont opposé plusieurs objections aux propositions européennes. La première et fondamentale : ils sont contre le fait que les crimes d’ETA puissent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Cette possibilité permettra un nouveau procès de tous les résumés des meurtres du groupe terroriste. En outre, ils ont également remis en question la recommandation selon laquelle les membres de l’ETA collaborent avec la justice dans les affaires non résolues avant d’avoir accès aux avantages pénitentiaires et la demande que le gouvernement légifère contre eux. étorri ongi.

Au cours de la journée, le document/projet préparé par la délégation qui s’est rendue en Espagne à la demande de Dignité et justice. Le PSOE, dans le cas des crimes contre l’humanité qui s’appliquerait à l’ETA, comprend que ce crime n’est pas inclus dans la législation jusqu’en 2004, il considère donc que ce n’est pas approprié.

En ce qui concerne la nécessité pour les membres de l’ETA de collaborer dans les cas non résolus, les représentants du PSOE défendent que l’administration pénitentiaire applique la législation en vigueur, par conséquent, le législateur devrait être l’institution chargée de modifier la loi en vigueur. Le PSOE a l’intention de supprimer le paragraphe de la recommandation 9 dans lequel la délégation de l’UE propose : Exhorter le Coupes générales et à Sénat d’Espagne de modifier la législation afin que, dans le cadre de la Constitution espagnoleimposent aux personnes condamnées pour terrorisme l’obligation de collaborer aux enquêtes et à l’élucidation des attentats terroristes dont elles ont connaissance.

La position du PSOE a dû être expliquée par les représentants des légations dans lesquelles se trouvent le PP et Vox. Ils ont rappelé à l’Eurochambre les liens que l’exécutif socialiste entretient avec les formations de la gauche abertzale.

L’une des grandes surprises que la délégation européenne a eue lors de son voyage en Espagne a été le fait que la politique pénitentiaire était radicalement modifiée sans qu’aucun des prisonniers de l’ETA n’ait collaboré à la résolution des crimes en cours.

Et les eurodéputés ont voulu inclure ce fait dans leurs recommandations, qui est interprété comme un amendement à toute la politique pénitentiaire du ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, et de son bras droit dans les prisons, Ange Luis Ortiz. Quant aux hommages rendus aux prisonniers à leur sortie de prison, les représentants du PSOE considèrent qu’ils n’ont que peu ou rien à voir avec le motif du déplacement de la commission, avec les 376 crimes ETA non résolus. En outre, il comprend que le législateur est déjà en train d’approuver des outils qui empêcheront étorri ongi.

La délégation européenne souhaite un texte accepté à l’unanimité par tous les représentants. La position du PSOE brise une éventuelle unité. Dans les prochaines semaines, un vote devra avoir lieu sur deux textes. Et selon des sources proches de la commission, le texte proposé par la commission ira de l’avant.

La commission des eurodéputés, dans son projet de rapport qu’EL MUNDO a avancé, suggère la possibilité de considérer les crimes terroristes d’ETA comme des crimes contre l’humanité, même avant 2004, en les considérant comme imprescriptibles et non amnistiables.

En outre, dans ses recommandations, elle exhorte les institutions compétentes à épuiser les possibilités du Droit Pénal dans le cas de la théorie de l’auteur médiat par domaine, en tant qu’auteurs intellectuels aux dirigeants de la direction de l’ETA lors de la commission des différents attaques non résolues. Il s’agit des actions contre les dirigeants de l’ETA dans les attentats. Il y a déjà trois causes dans le Public national enquêtant sur les dirigeants de l’ETA pour des attaques contre Michel-Ange Blancocelui des T-4celui de Grégory Ordez et celle du magistrat Querol Lombardero.

Hier, personne ne s’est opposé à la recommandation d’enquêter sur les chefs de l’ETA pour paternité indirecte.