Le retard dans la résolution des ressources permet aux membres de l’ETA de bénéficier du troisième degré

Irkus Badillo est libre depuis 13 mois sans que le juge statue sur le troisième degré

Irkus Badillo, en 2007, lors du procès pour les attentats du 11-M.
Irkus Badillo, en 2007, lors du procès pour les attentats du 11-M.bassin
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Il existe plusieurs options pour profiter du troisième degré : que À l’intérieur accorde-le et procureur pas en appel, que le procureur en fasse appel mais que le tribunal correspondant le valide et, enfin, que le procureur en fasse appel mais que cet appel reste non résolu. Ce dernier est le cas d’ETA Irkus Badillo Borde, qui est en troisième depuis 13 mois sans vraiment savoir s’il le méritait. Depuis le mois de mai de l’année dernière, le Tribunal central de surveillance pénitentiaire doit encore statuer sur le recours du Parquet près la Haute Cour nationale contre le régime de semi-liberté proposé par la prison de Alicante et soutenu par le ministère.

Selon des sources judiciaires, l’appel interjeté par le procureur Charles Bautista Il n’a pas été résolu parce que le tribunal a demandé de nouveaux documents. Dans des affaires précédentes, le Bureau du Procureur a fait valoir que les appels ne devraient pas être résolus avec des éléments postérieurs à la résolution faisant l’objet de l’appel.

Établissements pénitentiaires a accordé le troisième degré à Badillo en avril 2021, tout en le rapprochant de la prison de Bilbao. Il purge 22 ans de prison après avoir été arrêté en 2004 alors qu’il conduisait une camionnette chargée de 536 kilos d’explosifs vers Madrid. En faveur du membre de l’ETA, l’Intérieur a déclaré qu’il a purgé les trois quarts de sa peine et qu’il s’est dissocié du groupe terroriste et regrette la douleur causée aux victimes de l’organisation.

Badillo’s est l’un des quatre recours contre les troisièmes degrés contre les prisonniers de l’ETA en attendant la résolution du magistrat José Luis de Castro. La présentation d’un recours n’empêche pas l’exécution immédiate de la semi-liberté.

Un autre bénéficiaire est Jess Gomez Ezquerroqui a également passé neuf mois au troisième degré sans trancher la demande du procureur de révoquer la semi-liberté.

À la fin de l’année dernière, il a été libéré Joseba Segurola Beobide. Le parquet s’y est opposé, mais la réponse du juge de surveillance n’est toujours pas arrivée, dans l’attente, selon des sources judiciaires, de nouveaux rapports sur le détenu.

Chambre criminelle

Le dernier des recours déposés concerne, pour la première fois, une décision du gouvernement basque, qui a assumé il y a quelques mois les compétences en matière pénitentiaire. Le ministre de l’Égalité et de la Justice a proposé huit classes de troisième. En mars dernier, le Parquet s’est opposé à un seul, celui qui a bénéficié José Mara Arregui Erostarbe, Fiti. Le membre historique de l’ETA, condamné à plus de 2 000 ans pour l’attentat contre la caserne de Saragosse, attend chez lui, contrôlé par un bracelet électronique, la décision du juge sur son appel.

Face aux décisions finalement rendues par la Cour centrale de surveillance pénitentiaire, un recours peut être formé auprès de la Chambre criminelle de l’Audience. Tous les cas sont assumés par la première section. Sa composition a récemment changé -deux de ses membres sont allés à la Cour constitutionnelle-, les critères qu’elle s’était fixés sont donc à nouveau en suspens. Ce tribunal a récemment rejoint le magistrat José Ricardo de Pradaque les victimes accusent de toujours favoriser la thèse des terroristes.

Dans la dernière résolution de la Chambre, rédigée par De Prada, l’obligation d’exiger que, pour accéder aux permis en prison, demande pardon aux victimes a été supprimée.

Vers ETA Gorka Loran des permis initialement refusés ont été accordés, bien que le président du tribunal, Francisco José Vieira, a finalement accompagné la phrase d’un vote dans lequel il n’a pas donné validité à la lettre de repentance du membre de l’ETA. Malgré cela, Loran a obtenu les permis, ce qui signifiait en pratique un changement de critères et reste incertain quant à l’avenir pénitentiaire de dizaines de détenus de l’ETA.

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