Strasbourg n’a vu « aucune apparence de violation des droits » dans les condamnations de l' »affaire Alsasua »

La Cour européenne a jugé les poursuites contre l’Espagne « non fondées » et n’a pas admis les recours déposés

Procès pour 'l'affaire Alsasua', en 2018.
Procès pour ‘l’affaire Alsasua’, en 2018.ATLAS

Les trois magistrats de la Cour de Strasbourg qui ont examiné les recours contre les condamnations de l' »affaire Alsasua » n’ont décelé « aucune apparence de violation des droits » dans la procédure judiciaire. Comme indiqué dans les résolutions, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a notifié les huit condamnés pour avoir agressé deux agents de la Garde civile et leurs partenaires dans un bar de la ville de Navarre.

Tous les condamnés ont porté plainte devant la Cour européenne pour demander que l’Espagne soit condamnée pour violation du droit à un procès équitable. La réponse du tribunal est que les griefs qu’ils présentent sont « non fondés », ce qui signifie que les écrits sont irrecevables.

Dans le processus judiciaire en Espagne dont la révision a été demandée, deux tribunaux de la Haute Cour nationale ont participé – celui qui a prononcé la sentence et celui qui a étudié le premier recours contre celui-ci -, ainsi que la Cour suprême et la Cour constitutionnelle . La Suprême a abaissé les condamnations initiales de la Cour, tandis que la Cour constitutionnelle a refusé d’admettre les recours, comme l’a fait Strasbourg.

Le revers de la CEDH aux condamnés n’a pas été divulgué jusqu’à ce que l’un d’eux l’ait fait savoir la semaine dernière sur les réseaux sociaux, avec un message qui se terminait par les mots « fin de l’histoire ».

Les huit demandes, bien que présentées individuellement, ont été étudiées conjointement le 28 septembre par le magistrat espagnol Mara Elosegui, l’albanais Darian Pavli et le belge Frédéric Krenc. Ils ont tous subi le même sort et la décision n’est pas susceptible d’appel.

614 procès contre l’Espagne

Ces non-admissions font partie des données que la Cour européenne a proposées ce mardi sur son activité en 2021. L’an dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a reçu un total de 614 procès contre l’Espagne. La grande majorité sont irrecevables et il n’y a pas de décision sur le fond de l’affaire.

Oui, il y avait en 2021 une dizaine de phrases faisant référence à l’Espagne. Dix d’entre eux étaient des condamnations, estimant que le système judiciaire ou l’Administration avaient violé certains des droits protégés par la Convention européenne ou ses protocoles. Dans deux autres cas, il a été conclu qu’il n’y avait pas eu violation des droits.

Parmi les affaires liées à l’Espagne en attente d’admission, il y en a une douzaine liées à la procs, selon l’estimation proposée par la Cour européenne des droits de l’homme. Une réforme l’an dernier sur le fonctionnement du tribunal a ouvert la porte à la résolution prioritaire de ces affaires, ce qui jusqu’à présent n’était fait qu’en cas de risque de mort ou de maltraitance.

Dans la présentation du mémoire, le président du tribunal, Robert Spano, a indiqué que désormais, seront également détectés des cas qu’il a qualifiés d' »impacts », dont le traitement sera accéléré. Il y aurait des problèmes liés à « l’environnement », à la pandémie, à des « problèmes sociaux ou moraux » ou à des « questions émergentes ou importantes relatives aux droits de l’homme », selon des informations Presse française.

Le cas catalan

Mais les poursuites qui ont eu « une couverture médiatique nationale pertinente et/ou si elles sont politiquement sensibles » peuvent également être accélérées. Dans cette catégorie pourraient entrer ceux de la procs, bien que le président ait refusé de confirmer ou d’infirmer qu’il en sera ainsi.

Les revendications liées au référendum illégal sont variées. Il y a ceux contre les condamnations, mais aussi contre les actions judiciaires contre le Parlement catalan ou contre les prisons préventives. Strasbourg a déjà tranché sur certaines facettes. En septembre dernier, il avait rejeté les premiers recours contre les accusations policières du 1-O. Comme à Alsasua, je n’ai pas détecté de signes de violation des droits.

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